J.O. Numéro 223 du 26 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 14 septembre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0110409A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 septembre 2001, Mme Huet (Claudine), épouse Oseret, greffière en chef du 2e grade, est, à compter du 17 septembre 2001, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Château-Thierry, en remplacement de Mme Couturat (Elisabeth), épouse Delhaye.